Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site www.insightquest.fr

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « Conditions Générales d'Utilisation » (CGU) ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.insightquest.fr et leur utilisation par « l'Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
www.insightquest.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.
 
ARTICLE 2 : Mentions légales

L'édition du site www.insightquest.frest assurée par la Société INSIGHTQUEST SARL au capital de 2000 € dont le siège social est situé au 39 rue Gazan 75014 Paris.
Le Directeur de la publication est Monsieur Marc PAPANICOLA.
L'hébergeur du site www.insightquest.fr est la société OVH au capital 10 174 560 € dont le siège social est situé au 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix.


ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes :
Site : le site www.insightquest.fr
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
Données personnelles : des données comme l'adresse email, les noms ou prénoms transmises au Site par l'Utilisateur.


ARTICLE 4 : Accès aux services

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • articles d’information ;
  • mise en relation de personnes; 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de www.insightquest.fr.
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@insightquest.fr.


ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.


ARTICLE 6 : Données personnelles

L'adresse électronique fournie par l'Utilisateur pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service comme la transmission de newsletters.
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (GRPD). L'adresse électronique fournie par l'Utilisateur ne sera en aucun cas transmise à une société ou à un organisme tiers.
En vertu des articles 16 et 17 Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (GRPD), l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via à l’adresse email de contact contact@insightquest.fr ou par courrier à l’adresse de la société : INSIGHTQUEST, 39 rue Gazan 75014 Paris.
 
ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.


ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité d’INSIGHTQUEST qui n'a pas le contrôle de ces liens. L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.


ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans les présentes CGU.


ARTICLE 10 : Durée

La durée de validité des présentes CGU est indéterminée, elles produisent leurs effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.


ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).